Les personnels de l’éducation nationale votent pour élire les instances de concertation correspondant à leur situation entre le 13 et le 20 octobre 2011. En 2011, la fonction publique modernise le mode d’élection et le fonctionnement de ses instances de concertation. À cette occasion, l’éducation nationale adopte donc le vote électronique par internet comme seul mode de scrutin.

• Les scrutins qui vous concernent dans l’académie d'Orléans-Tours
• Quelques nouveautés pour les élections professionnelles d’octobre 2011

Scrutins académiques ou départementaux : consultez les arrêtés

• CAPA des Inspecteurs de l’Education Nationale
• CAPA des Personnels de direction 
• CAPA des Conseillers d’Administration Scolaire et Universitaire
• CAPA des Professeurs Agrégés 
• CAPA des Professeurs Certifiés et  Adjoints d’Enseignement
• CAPA des Professeurs de Lycée Professionnel 
• CAPA des Professeurs d’Education Physique et Sportive et chargés d’enseignement d’Education Physique et Sportive
• CAPA des Professeurs d’Enseignement Général de Collège
• CAPA des Conseillers Principaux d’Education 
• CAPA des Directeurs de CIO et Conseillers d’Orientation Psychologues 
• CAPA des Adjoints Techniques de Recherche et de Formation 
• CAPA des Adjoints Techniques des Etablissements d’Enseignement

• CAPD unique commune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles du département du Cher 

• CAPD unique commune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles du département d’Eure et Loir 
• CAPD unique commune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles du département de l’Indre 
• CAPD unique commune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles du département d’Indre et Loire 
• CAPD unique commune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles du département du Loir et Cher
• CAPD unique commune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles du département du Loiret

• CCPA des Directeurs adjoints de Segpa 
• CCPA des Agents Non Titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation
• CCPA des Agents Non Titulaires exerçant des fonctions dans les domaines Administratifs Techniques Social et de Santé 
• CCPA des Agents Non Titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves

• Comité Technique Académique

Arrêté concernant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques spéciaux départementaux

Arrêté concernant la Formation paritaire mixte académique

Arrêté concernant la Formation paritaire mixte académique d'éducation physique et sportive

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre les représentants de l’État et les organisations syndicales, apporte des changements majeurs à l’organisation du dialogue social dans la fonction publique, notamment :

• élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux), quel que soit le taux de participation électorale
• scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges
• candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État
• date de scrutin commune à toute la fonction publique d’Étatdurée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011