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Action sociale

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La Srias ...
Sortie à Terra Botanica le 14 juin organisée par la Srias, pour les départements 18, 36 et 45 07.04.2014 16:08

La fiche d'inscription, téléchargeable sur le site de la préfecture, est à retourner avant le 5 mai 2014.

 

Qu'est-ce que les prestations sociales

  • Ce sont des aides financières.
    Certaines sont définies par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : ce sont les PIM (prestations interministérielles). D’autres traduisent la politique sociale académique : ce sont les Asia (prestations d’action sociale d’initiative académique).
  • Les prestations sociales sont facultatives et ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
  • Certaines prestations sont soumises à un quotient familial, qui est fixé à 12 400 € pour les PIM et à 14 000 € ou 14 300 € selon le type d'Asia, d’autres au critère indiciaire.

Comment calculer le quotient familial ?

  • Calcul du quotient familial (QF) pour les PIM :

QF = revenu brut global imposable / nombre de parts fiscales ≤ 12 400 €

  • Calcul du quotient familial (QF) pour les Asia :

QF = revenu fiscal de référence (RFR) / nombre de parts fiscales ≤ 14 000 € ou 14 300 € selon le type d'Asia

  • Les revenus pris en considération sont ceux de l'année N-2. Par exemple:

  - de septembre à décembre 2013, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2012 portant sur les revenus 2011.

  - de janvier à août 2014, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2013 portant sur les revenus 2012.

  • Les délais, précisés sur le formulaire de chaque prestation, doivent être strictement respectés, sous peine de rejet de la demande.
  • Les montants des aides attribuées au titre de subventions ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant de la facture acquittée.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent prétendre au bénéfice des PIM :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein ou partiel ;
  • les maitres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
  • les agents non-titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à dix mois, rémunérés sur le budget de l’Etat au moment du fait générateur ;
  • les retraités de l’éducation nationale ;
  • les AED (assistants d’éducation) recrutés par les directions départementales des services de l’éducation nationale et rémunérés sur le budget de l’Etat pour une durée d’au moins dix mois ;
  • les AVSi (auxiliaires de vie scolaire individuels) du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sont exclus de cette prestation : les auxiliaires de vie scolaire (AVS Co) recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement

Peuvent prétendre au bénéfice des Asia et des secours urgents :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein ou partiel ;
  • les maitres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
  • les agents non-titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois, rémunérés sur le budget de l’Etat au moment du fait générateur ;
  • les retraités de l’éducation nationale ;
  • les AVSi (auxiliaires de vie scolaire individuels) du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche recrutés et rémunérés sur le budget des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) ;
  • les AED (assistants d’éducation) recrutés par les DDSEN (directions départementales des services de l’éducation nationale) et rémunérés sur le budget de l’Etat, pour une durée d’au moins six mois ;
  • les AVS Co (auxiliaires de vie scolaire) recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement pour une durée d’au moins six mois.

Eligibilité des enseignants contractuels admissibles 2014 au dispositif d’action sociale destiné aux agents non titulaires de l’Etat

Les candidats admissibles à la session exceptionnelle 2014 du recrutement d’enseignants contractuels peuvent bénéficier des prestations interministérielles (PIM) et ministérielles (Asia ou secours urgent), à l’exception de l’aide à l’installation des personnels (AIP).

Les enseignants contractuels poursuivant un M2 au cours de l’année universitaire 2013-2014 sont susceptibles de relever du dispositif d’action sociale mis en œuvre par les Crous.

Les prestations destinées aux étudiants ne sont pas cumulables avec celles réservées aux agents de l’Etat. Les contractuels doivent donc opter pour l’un ou l’autre dispositif d’action sociale.

Toute demande de PIM, d’ASIA ou de secours urgent formulée par ces agents auprès des services académiques devra être accompagnée de l’attestation de non cumul renseignée par le Crous (imprimé à télécharger).

Où envoyer sa demande ?

Les demandes seront exclusivement établies sur les imprimés téléchargeables sur le site académique.

Les dossiers complets seront adressés, dans les délais impartis, au :

Rectorat d’Orléans-Tours
Bureau académique d’action sociale-DRPS2
21, rue Saint Etienne
45043 ORLEANS cedex 1

Qui peut vous renseigner sur l'évolution de votre dossier ?

Pour les bénéficiaires exerçant dans l'enseignement public, quatre numéros sont à votre disposition en fonction de la première lettre de votre nom:

  • 02 38 79 38 37 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par F, G, H, I, J, V
  • 02 38 79 38 15 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par A, B, C, E
  • 02 38 79 39 43 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par L, M, N, O, P, Q
  • 02 38 79 38 95 :  pour les bénéficiaires dont le nom commence par D, K, R, S, T, U, W, Y, Z

Pour les bénéficiaires exerçant dans l'enseignement privé, un numéro est à votre disposition :

02 38 79 38 05

Un seul numéro, pour tous les départements, pour les dossiers d’allocation aux parents d’enfant handicapé et pour les capitaux décès : 02 38 79 39 49

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