Mutations des personnels Atos

mouvement intra-académique 2010
personnels de catégorie A, B et C : attachés, secrétaires administratifs, infirmières, assistantes sociales, adjoints administratifs, adjoints techniques de laboratoire

mouvement inter-académique 2010
personnels administratifs, de laboratoire et de santé | adaenes-apaenes | saenes

pour mémoire...

mouvement national 2009 des médecins de l'éducation nationale
mouvement national 2009 des conseillers techniques de service social
mouvement inter-académique 2009 des assistants de service social

MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2010
DES PERSONNELS DE CATEGORIE A, B ET C : ATTACHES, SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, INFIRMIERES, ASSISTANTES SOCIALES, ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE [remonter]

Conformément à la note de service n°2009-171 du 23.11.2009 parue au BO n°45 du 03.12.2009, seuls les agents titulaires peuvent participer aux opérations de mobilité.

L’ensemble des opérations du mouvement (publication des postes vacants, saisie des voeux, publication des résultats) se fera sur l’application Internet Amia à l’adresse suivante :

https://amia.orion.education.fr/amia.

Les demandes de mutation pourront être établies depuis un ordinateur personnel ou à partir des postes installés dans les établissements ou services, ou au rectorat pour les fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...

Il convient de faciliter l’accès à un ordinateur de l’établissement ayant une connexion Internet, aux personnels concernés et de les aider au mieux dans le suivi des consignes.

Les fonctions suivantes seront proposées :

• consultation des postes vacants,
• saisie et modification des voeux,
• consultation des résultats.

A chaque étape une aide en ligne assistera le fonctionnaire dans sa démarche.

Cette procédure s’adresse :

• aux fonctionnaires de l’académie en activité qui participent au mouvement intra-académique ainsi qu’aux personnels en disponibilité, en congé parental qui sollicitent leur réintégration à la rentrée scolaire 2010,
• aux attachés, secrétaires administratifs qui ont obtenu une entrée dans l’académie au mouvement inter-académique,
• aux infirmier(e)s, assistantes sociales, personnels administratifs et de laboratoire de catégorie C des autres académies qui ont saisi une pré-inscription dans l’application Amia afin d’intégrer l’académie.

I - CONDITIONS GENERALES

1. Publication et consultation des postes vacants

La liste des postes offerts au mouvement est publiée sur le serveur Internet Amia.
Cette liste, donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive, d’autres postes pouvant se libérer ultérieurement.

A cet égard, il est vivement recommandé aux personnels qui envisagent de solliciter une disponibilité ou un détachement dans une autre administration, pour la rentrée scolaire prochaine, de faire connaître sans délai leurs intentions et en tout état de cause avant le 31 mars 2010.
En outre, les agents dont le détachement à l’Education nationale arrive à expiration à la rentrée scolaire prochaine doivent solliciter, soit le renouvellement de leur détachement soit leur réintégration dans leur administration d’origine.

La liste des postes vacants sera tenue à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur, notamment après la réunion du CTPA prévue le 17 mars 2010.

2. Etablissement de la demande

L’accès aux pages écrans permettant l’établissement de la demande de mutation se fait à l’aide :

• du numéro identifiant (Numen) de l’agent. Vous pouvez contacter le service gestionnaire de l’agent en cas de perte de ce numéro (voir annexe I).
• d’un mot de passe choisi par lui qu’il devra conserver pendant toute la durée de la procédure.

Affichage du dossier de l’agent

Le fonctionnaire a la possibilité de contrôler l’exactitude des informations affichées à l’écran notamment les données personnelles et familiales. S’il souhaite apporter des modifications, il devra les indiquer en rouge sur la confirmation papier de la demande éditée directement sur Amia après la clôture de la période d’inscription et joindre les pièces justificatives récentes (copie du livret de famille, jugement de divorce...).

Saisie et modification des voeux

Les agents ont la possibilité de solliciter jusqu’à 6 voeux classés par ordre de priorité qui peuvent concerner des voeux précis (établissement), et/ou des voeux larges (commune, groupe de communes, département ou l’académie cf. Annexes II et III Zones géographiques). En cas de voeu large il n’est pas possible d’exclure un ou plusieurs établissements.

Les personnels ne sont pas tenus de limiter leurs voeux aux postes publiés vacants. Ils ont au contraire intérêt à les ouvrir largement afin de bénéficier des possibilités qui apparaîtraient au cours du mouvement (tout poste devenant vacant en cours de traitement étant automatiquement ajouté dans la liste des postes à pourvoir).

Les personnels sollicitant un poste précis logé doivent vérifier la composition exacte et les caractéristiques du logement auprès des établissements concernés.

De même, tout fonctionnaire désireux de changer d’affectation doit prendre tous les renseignements nécessaires auprès des chefs des établissements afin de connaître la nature du service, les sujétions liées au poste, la localisation exacte du lieu d’exercice et, le cas échéant, l’obligation ou non d’occuper un logement de fonction.

Durant toute la période d’ouverture du serveur, les personnels ont la possibilité de consulter leur demande, de la modifier ou de la supprimer. Pour supprimer une demande, il faut saisir son Numen, puis son mot de passe et cliquer sur le bouton "suppression de la demande de mutation". En effet, seule cette fonction permet de supprimer une demande de mutation déjà validée, la fonction "abandon" ne servant qu’à quitter un écran.

Validation de la demande

L’enregistrement définitif de la demande ne sera pris en compte que si la dernière page écran a été validée. Le message "votre demande a été enregistrée" doit apparaître à l’écran.

Avis de confirmation

A l’issue de la période de formulation des voeux, tout agent sollicitant une mutation doit à nouveau se connecter sur le site Amia pour imprimer sa confirmation de demande de mutation.
En cas de difficultés dans l’édition, il vous appartiendra de prendre contact avec le correspondant informatique de la DPAE au 02.38.79.41.48.

Cet avis de confirmation, signé par l’agent et visé par le chef d’établissement, devra être retourné par le chef d’établissement, au plus tard suivant le calendrier, par courrier postal au rectorat à la DPAE sous le timbre des bureaux de gestion des personnels concernés, accompagné des pièces justificatives.
Tout avis défavorable du chef de service doit être motivé.

Tout dossier parvenu après cette date, sans motif valable, ne sera pas pris en considération et sera retourné.

En cas d’annulation après l’édition de l’accusé de réception, celui-ci devra néanmoins être retourné signé par l’agent avec la mention "j’annule ma demande de mutation".

3. Traitement de la demande

Une attention particulière sera portée aux demandes présentées dans les cas désignés ci-après. Il convient donc d’être attentif aux motifs invoqués et de transmettre toute pièce justificative. A défaut, la demande sera traitée en convenance personnelle.

Mesure de carte scolaire

Les fonctionnaires concernés par une telle mesure sont personnellement avertis et invités à participer au mouvement dans des conditions qui leur assurent un examen prioritaire d’affectation dans la commune de la précédente résidence administrative ou à défaut dans les communes les plus proches.
Les conditions de mise en oeuvre de cette priorité qui n’est pas reconnue sur un poste précis sont définies à l’annexe VI.

Affectation à titre provisoire

Les agents nommés à titre provisoire devront obligatoirement déposer une demande de mutation en vue d’obtenir un poste à titre définitif.
Ils peuvent solliciter leur maintien sur ce poste provisoire mais devront impérativement formuler d’autres voeux sous peine d’être réaffectés sur tout poste vacant s’il n’est pas possible de les maintenir sur le poste provisoire.

Handicap - raison médicale et/ou sociale grave

La demande pour l’un de ces deux motifs doit être un moyen d’améliorer cette situation médicale et/ou sociale.

Pour bénéficier d’une bonification valorisée, le fonctionnaire handicapé doit faire valoir sa situation en tant que bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie anciennement Cotorep).
Conjointement à leur dossier de mutation, les agents doivent compléter la fiche jointe à la présente circulaire (annexe XI ou XII) et l’adresser avant le 22 mars 2010 dernier délai accompagné des pièces justificatives :

• s’il s’agit d’un problème médical
  au médecin conseiller technique du recteur,

• s’il s’agit d’un problème social,
  aux assistantes sociales des personnels de l’inspection académique de leur département d’affectation.

Les agents qui souhaitent intégrer l’académie pour ces mêmes motifs doivent s’adresser aux médecins de prévention et/ou aux assistantes sociales de leur académie.

Rapprochement de conjoint

Pour bénéficier des majorations de points prévues en pareil cas, les agents doivent satisfaire à deux conditions :

• justifier de l’activité professionnelle du conjoint dans une localité éloignée et d’une séparation effective au 1er septembre 2010 (joindre l’attestation d’emploi du conjoint et une pièce attestant de sa résidence professionnelle),
• demander obligatoirement en 1er voeu tout poste dans la commune d’activité ou de domicile du conjoint.

Les mêmes règles sont appliquées aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (joindre l’attestation du tribunal d’instance) et aux concubins sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge (ou à venir) un enfant reconnu par l’un et l’autre, même par anticipation (joindre les pièces justificatives).

Réintégration

Après congé parental, la réaffectation dans l’ancien emploi est prononcée s’il est disponible, sinon dans l’emploi le plus proche du dernier lieu de travail, sauf démarche de l’agent pour se rapprocher de son domicile.

Pour les autres cas de réintégration après disponibilité, détachement et CLD, se reporter au barème.

Après disponibilité, la demande est traitée au même titre qu’une demande de mutation mais la reprise des fonctions est subordonnée à un contrôle de l’aptitude physique de l’agent à exercer ses fonctions.

Mutation conditionnelle

Cette demande de mutation est obligatoirement liée à la situation professionnelle du conjoint, pacsé, concubin avec enfant. L’agent aura jusqu’au 30 juin pour renoncer au poste proposé.

II - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

1 Agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur

Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la commission paritaire d’établissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire 99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Cette procédure préalable conditionne la régularité de la demande de mutation de l’agent et son examen dans le cadre de la Capa.

2 Candidats à une mutation dans un établissement d’enseignement supérieur

Aux termes de l’article L.712-2 du code de l’éducation, aucune affectation en université ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.

En conséquence :

• pour les catégories A, tout voeu sur une université sera traité comme un PRP (poste à responsabilité particulière) et figurera automatiquement en rang n°1 sur la liste de voeux,
• pour les catégories B et C, les postes ne seront offerts au mouvement que sous la forme de voeux précis et conservent le numéro de rang choisi par le candidat.

Les agents devront formuler leurs voeux sans préciser le service. Il appartient en effet à chaque établissement d’enseignement supérieur d’affecter les agents mutés dans les différentes composantes de l’établissement.

III - AUTRES SITUATIONS PARTICULIERES

1 Adjoints techniques de laboratoire

Le décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 a supprimé la notion de spécialité. Les opérations de mobilité sont organisées sans restriction de spécialité.

Les postes vacants seront publiés avec mention de leurs spécificités disciplinaires éventuelles mais les adjoints techniques de laboratoire peuvent faire acte de candidature sur tout poste vacant du corps ou susceptible de le devenir, quelle que soit leur éventuelle spécialité de recrutement.

2 Les temps partiels des personnels affectés à titre provisoire et des personnels mutés à la rentrée scolaire 2010

Les personnels affectés à titre provisoire et les personnels mutés à la rentrée 2010 souhaitant bénéficier d’un temps partiel doivent obligatoirement en faire la demande auprès du chef d’établissement ; dans le cas contraire, ils doivent demander une réintégration à temps complet.

3 Personnels médicaux et sociaux

> Infirmières : dans le cas de postes mixtes, il est conseillé de prendre contact avec l’inspection académique pour connaître le secteur de rattachement.

> Assistantes sociales : prendre contact avec l’inspection académique pour connaître précisément le secteur vacant sur le département.

4 Frais de changement de résidence

Le décret 90-437 du 28 mai 1990, modifié, fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent bénéficier du remboursement des frais de changement de résidence.

Une note d’information et la demande d’ouverture des droits sont jointes en annexes IV et V.

IV - CALENDRIER

1. Calendrier prévisionnel des Capa

La réunion des commissions administratives paritaires est prévue aux dates suivantes :

2 Publication des résultats

Chaque candidat à la mutation pourra accéder aux résultats des mouvements par le serveur Amia dans les jours suivants la commission administrative paritaire académique compétente.

Les résultats diffusés seront fournis à titre indicatif et n’auront un caractère définitif qu’après envoi d’un arrêté d’affectation par le service de gestion du personnel du rectorat.
L’agent pourra consulter les résultats à l’aide de son Numen et de son mot de passe.

Les personnels affectés sur postes provisoires ou sur deux demi-postes définitifs seront avertis individuellement par courriel.

Les chefs d’établissements pourront consulter les mouvements relatifs à leur établissement à l’adresse suivante :

https://amia.orion.education.fr/amiaetab/Amia.

En raison des délais impartis par l’organisation des opérations du mouvement, le respect des dates limites fixées pour la réception des fiches de voeux au rectorat est absolument impératif. Aucun retard ne sera admis.

ANNEXES

- Annexe I - Bureaux gestionnaires [Adobe Acrobat, 21Ko],
- annexe II et III - Zones géographiques [Adobe Acrobat, 15Ko],
- annexe IV et V - Remboursement frais de changement de résidence [Adobe Acrobat, 31Ko],
- annexe VI - Mesures de carte scolaire [Adobe Acrobat, 31Ko],
- annexe VII - Barème personnels administratifs [Adobe Acrobat, 33Ko],
- annexe VIII - Barème personnels infirmiers [Adobe Acrobat, 32Ko],
- annexe IX - Barème personnels sociaux [Adobe Acrobat, 31Ko],
- annexe X - Barème personnels de laboratoire [Adobe Acrobat, 33Ko],
- annexe XI - Appui raison médicale [Adobe Acrobat, 45Ko],
- annexe XII - Appui raison sociale [Adobe Acrobat, 41Ko].

MOUVEMENT INTER-ACADEMIQUE 2010
PERSONNELS ADMINISTRATIFS, DE LABORATOIRE ET DE SANTE [remonter]

Réf. : note de service n°2009-171 du 23.11.2009 (BO n°45 du 3.12.2009)

Pour les personnels concernés désirant obtenir une mutation hors-académie, modalités du mouvement inter-académique qui s’effectuera par l’intermédiaire de l’application Amia.

Sont concernés :

• les personnels administratifs de catégorie C,
• les personnels de laboratoire,
• les personnels infirmiers,
• les assistant(e)s de service social,

L’enregistrement des demandes s’effectuera en deux étapes.

 

Modalités

 

1) Pré-inscription au mouvement inter-académique

Les agents de l’académie d’Orléans-Tours souhaitant une mutation vers une autre académie devront se pré-inscrire par le biais de l’application Amia à l’adresse suivante :

https://amia.orion.education.fr/amia

Ils pourront se connecter à l’application à l’aide de leur Numen et d’un mot de passe.
Ils auront la possibilité de sélectionner l’académie qu’ils souhaitent rejoindre (voire plusieurs académies par ordre de préférence).

Ce service sera ouvert du 18 janvier 2010 au 15 février 2010 (date de fermeture nationale).

Au delà de la date de fermeture du serveur (15 février 2010), aucune pré-inscription ne pourra être prise en compte.

NB : Tous les agents qui auront saisi une pré-inscription dans l’application Amia devront participer dans un deuxième temps au mouvement intra-académique de l‘académie demandée.

 

2) Participation au mouvement intra-académique

a) Les agents souhaitant intégrer l’académie d’Orléans-Tours ou mutés à l’intérieur de l’académie devront s’inscrire par le biais de la même application Amia (consultation des postes vacants et saisie des voeux).
Cette deuxième phase du mouvement sera disponible dans le courant du mois de mars.
Une circulaire relative au mouvement intra-académique sera publiée ultérieurement.

b) Les agents souhaitant quitter l’académie d’Orléans-Tours doivent se renseigner auprès de l’académie souhaitée afin qu’elle leur communique son calendrier du mouvement intra-académique.

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MOUVEMENT INTER-ACADEMIQUE 2010
ADAENES-APAENES [remonter]

Les attachés d’administration qui souhaitent participer aux opérations de mutation organisées par l’administration centrale devront se reporter à la note de service et à ses annexes qui seront publiées au BOEN du 3 décembre 2009 prochain.

Cette note précisera les modalités du mouvement organisé sur le serveur Internet du ministère (Amia) à l’adresse www.education.gouv.fr (rubrique concours, recrutement, carrière / personnels administratifs et techniques / personnels Atoss / promotions, mutations / Amia).

Tout ADAENES sollicitant une mutation devra se connecter à nouveau, à compter du 8 janvier 2010, sur le site Amia pour imprimer sa confirmation de participation au mouvement.

Le calendrier des opérations est le suivant (cf. calendrier du Men [format Adobe Acrobat, 40Ko]) :

• saisie des demandes sur le serveur Amia : du 1er décembre 2009 au 7 janvier 2010 ;

• date limite de retour des confirmations d’inscription par la voie hiérarchique :
  - le 12 janvier 2010 à l’inspection académique,
  - le 14 janvier 2010 au rectorat,
  - le 15 janvier 2010 au Men ;

• date limite de modification ou d’annulation de la demande auprès du ministère : le 18 février 2010.

• tenue de la CAPN : 18 mars 2010.

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MOUVEMENT INTER-ACADEMIQUE 2010
SAENES [remonter]

Les secrétaires d’administration qui souhaitent participer aux opérations de mutation organisées par l’administration centrale devront se reporter à la note de service et à ses annexes qui seront publiées au BOEN du 3 décembre 2009 prochain.

Cette note précisera les modalités du mouvement organisé sur le serveur Internet du ministère (Amia) à l’adresse www.education.gouv.fr (rubrique concours, recrutement, carrière / personnels administratifs et techniques / personnels Atoss / promotions, mutations / Amia).

Tout SAENES sollicitant une mutation devra se connecter, à nouveau, à compter du vendredi 8 janvier 2010 sur le site Amia pour imprimer sa confirmation de participation au mouvement.

Le calendrier des opérations est le suivant (cf. calendrier du Men [format Adobe Acrobat, 40Ko]) :

• saisie des demandes sur le serveur Amia : du 1^er décembre 2009 au 07 janvier 2010 ;

• date limite de retour des confirmations d’inscription par la voie hiérarchique :
  - le 12 janvier 2010 à l’inspection académique,
  - le 14 janvier 2010 au rectorat,
  - le 15 janvier 2010 au Men ;

• date limite de modification ou d’annulation de la demande auprès du ministère : le 11 février 2010.

• tenue de la CAPN : 11 mars 2010.

 

 

 

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Les informations relatives aux mutations 2010 sont en cours d'actualisation et seront prochainement disponibles. Les données figurant dans cette page seront modifiées progressivement ; pour mémoire vous trouverez ci-après les informations relatives aux opérations pour la rentrée 2009.

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MOUVEMENT NATIONAL 2009
DES MEDECINS DE L'EDUCATION NATIONALE [remonter]

Les médecins de l’Education nationale qui souhaitent participer aux opérations de mutation organisées par l’administration centrale doivent se reporter à la note de service n°2008-154 du 17 novembre 2008 et à ses annexes publiées au BOEN n°44 du 20 novembre 2008.

Cette note précise les modalités du mouvement organisé sur le serveur Internet du ministère (Amia) à l’adresse www.education.gouv.fr (rubrique concours, emplois, carrière / personnels administratifs et techniques / personnels Atoss / promotions, mutations / Amia).

Tout agent sollicitant une mutation devra à compter du 20 janvier 2009 se connecter, à nouveau, sur le site Amia pour imprimer sa confirmation de participation au mouvement.

Le calendrier des opérations est le suivant :

• saisie des demandes sur le serveur Amia : du 15 décembre 2008 au 19 janvier 2009 ;

• date limite de retour des confirmations d’inscription par la voie hiérarchique :
  - le 22 janvier 2009 à l’inspection académique,
  - le 27 janvier 2009 au rectorat,
  - le 02 février 2009 au Men ;

• date limite de modification ou d’annulation de la demande auprès du ministère :
  le 02 mars 2009 ;

• tenue de la CAPN : 24 mars 2009.

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MOUVEMENT NATIONAL 2009
DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL [remonter]

Les CTSS qui souhaitent participer aux opérations de mutation organisées par l’administration centrale doivent se reporter à la note de service n°2008-154 du 17 novembre 2008 et à ses annexes publiées au BOEN n°44 du 20 novembre 2008.

Cette note précise les modalités du mouvement organisé sur le serveur Internet du ministère (Amia) à l’adresse www.education.gouv.fr (rubrique concours, emplois, carrière / personnels administratifs et techniques / personnels Atoss / promotions, mutations / Amia).

Tout agent sollicitant une mutation devra à compter du 20 janvier 2009 se connecter, à nouveau, sur le site Amia pour imprimer sa confirmation de participation au mouvement.

Le calendrier des opérations est le suivant :

• saisie des demandes sur le serveur Amia : du 15 décembre 2008 au 19 janvier 2009 ;

• date limite de retour des confirmations d’inscription par la voie hiérarchique :
  - le 22 janvier 2009 à l’inspection académique,
  - le 27 janvier 2009 au rectorat,
  - le 02 février 2009 au Men ;

• date limite de modification ou d’annulation de la demande auprès du ministère :
  le 09 mars 2009 ;

• tenue de la CAPN : 02 avril 2009.

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MOUVEMENT INTER-ACADEMIQUE 2009
DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL [remonter]

Les assistants de service social qui souhaitent participer aux opérations de mutation inter-académiques organisées par l’administration centrale doivent se reporter à la note de service n°2008-154 du 17 novembre 2008 et à ses annexes publiées au BOEN n°44 du 20 novembre 2008.

Cette note précise les modalités du mouvement organisé sur le serveur Internet du ministère (Amia) à l’adresse www.education.gouv.fr (rubrique concours, emplois, carrière / personnels administratifs et techniques / personnels Atoss / promotions, mutations / Amia).

Tout agent sollicitant une mutation devra à compter du 20 janvier 2009 se connecter, à nouveau, sur le site Amia pour imprimer sa confirmation de participation au mouvement.

Le calendrier des opérations est le suivant :

• saisie des demandes sur le serveur Amia : du 15 décembre 2008 au 19 janvier 2009 ;

• date limite de retour des confirmations d’inscription par la voie hiérarchique :
  - le 22 janvier 2009 à l’inspection académique,
  - le 27 janvier 2009 au rectorat,
  - le 02 février 2009 au Men ;

• date limite de modification ou d’annulation de la demande auprès du ministère :
  le 02 mars 2009 ;

• tenue de la CAPN : 31 mars 2009.

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