Bassins de formation

11 bassins dans les six départements | charte académique

11 BASSINS DANS LES SIX DEPARTEMENTS [remonter]

L’académie d'Orléans-Tours comporte 11 bassins d’éducation et de formation. Cette innovation, en place depuis la rentrée 2001, a pour objet de rendre le service public d’éducation plus dynamique, plus novateur, mieux en phase avec les réalités locales, et donc plus efficace. Parce qu’il permet la mise en réseau des écoles, des établissements, des services et des acteurs les plus divers, le bassin est un lieu d’information, de coopération, d’animation et de préparation efficace de projets communs. Les activités du bassin relèvent de nombreux domaines, parmi lesquels la contribution à la préparation de l’offre d’enseignement et de formation (carte scolaire, schéma des formations, carte des langues et des options, dispositifs d’insertion...). Le zonage retenu est fonction des parcours de formation des élèves, des caractéristiques des territoires et des données locales en lien avec l’éducation. Le découpage en bassins d’éducation et de formation tient notamment compte des "zonages" scolaires (circonscriptions du premier degré, secteurs de collèges, Zep...) et économiques (bassin d’emploi...). Les bassins d'éducation et de formation sont régis par une charte académique.

CHARTE ACADEMIQUE [remonter]

Les missions des bassins d'éducation et de formation

Le bassin d’éducation et de formation, unité territoriale, n’est pas un échelon hiérarchique supplémentaire s’intercalant entre le rectorat, l’inspection académique et les établissements scolaires. Il n’a aucune compétence décisionnelle. Les compétences de chaque niveau institutionnel restent ce qu’elles sont.

Le bassin est un lieu de concertation, de coopération, d’animation et de préparation de projets communs.

La nécessité d’une plus grande prise en compte des besoins locaux, ceux de la communauté éducative et de ses différents partenaires, pour le pilotage et l’animation de l’Education nationale sur un territoire donné, est la raison d’être des bassins d’éducation et de formation. C’est un espace de solidarité au sein duquel doit s’instaurer un dialogue confiant entre ses membres et les autorités académiques autour de trois grandes missions :

• le pilotage pédagogique ;
• l’instauration d’un réseau de ressources humaines pour la mutualisation de compétences et de moyens ainsi que, le cas échéant, pour le partage de ressources ;
• l’information sur les orientations nationales, académiques et départementales.

Force de proposition appuyée sur le partage des expériences et des compétences, le bassin permet de développer un lien fonctionnel avec les autorités académiques et départementales, facilitant le pilotage pédagogique de l’EPLE.

Les animateurs de bassin ont la responsabilité de mettre en oeuvre ces missions. Ils organisent l’information, la concertation et la coopération. Ils s’attachent en particulier à valoriser et à fédérer les initiatives des différentes équipes des établissements et services des bassins.

Les domaines d'action des bassins

Les membres des bassins ont vocation à se réunir :

• chaque fois que la concertation et l’information sont un préalable nécessaire à la prise de décision des autorités hiérarchiques ;
• afin de construire des projets en commun.

Lieu d’impulsion, de réflexion, de régulation, l’éclairage apporté par les bassins devra permettre un meilleur traitement des opérations relevant des différents domaines.

> le pilotage pédagogique :

• la contribution à la préparation de l’offre d’enseignement et de formation dans le bassin dans un cadre de solidarité renforcée (carte des langues et des options, schéma des formations...) ;
• la mise en place de dispositifs d’aide et d’accompagnement pour les élèves les plus fragiles ;
• la coordination du suivi des élèves ; la réflexion sur la cohérence des parcours ;
• le bassin peut être un observatoire du fonctionnement du système éducatif sur son territoire (analyse partagée d’indicateurs, suivi des élèves...) sans être responsable de la collecte des données ;
• le bassin peut être un lieu de mise en oeuvre d’animations pédagogiques répondant aux besoins locaux ou être une force de proposition pour participer à la définition d’actions de formation continue en lien avec la délégation académique à la formation des personnels de l'Education nationale (Dafpen) ;
• le bassin contribue à l’action sur les processus d’information et de décision relatifs à l’orientation et à l’insertion des élèves (alternances, développement des partenariats, carrefours des métiers...) ;
• le renforcement des liaisons inter-cycles et la réflexion sur la continuité des apprentissages ;
• l’impulsion et la mise en réseau des innovations pédagogiques ;
• la concertation en vue de l’harmonisation d’activités pédagogiques ou éducatives (Usep, UNSS, projets éducatifs locaux...).

> le réseau de ressources humaines :

• le bassin contribue à améliorer l’accueil et l’adaptation des personnels nouvellement nommés, particulièrement en ce qui concerne les néo titulaires ;
• le bassin participe aux opérations de communication du système éducatif (valorisation de ses acteurs, de ses réussites...) ;
• le bassin organise et met en oeuvre les partenariats à l’échelle de son territoire ;
• le bassin met en oeuvre sur son territoire des actions de formation continue en direction des adultes (réseau des Greta).

L’animation et le fonctionnement des bassins

Parce qu’il permet la mise en réseau des écoles, des établissements, des services et des acteurs les plus divers, le bassin est un lieu d’échange, et de préparation de projets de décision. Il favorise la mise en oeuvre concertée des politiques nationales, académiques et départementales. Sans être lui-même une instance de décision, il contribue à un meilleur pilotage et à une animation de meilleure qualité du dispositif scolaire et des institutions de l’Education nationale.

La politique des bassins repose sur la mobilisation des équipes des établissements, qu’il s’agisse des personnels enseignants, d’éducation ou des personnels administratifs, des personnels ouvriers et de service. La coordination et l’animation supposent une organisation méthodique du travail en commun.

L’animation du bassin est conçue à trois niveaux :

• Le recteur dirige le réseau académique des bassins et en assure la cohésion. Il veille à son évaluation. Il arrête la charte et la carte académique des bassins.
• L’inspecteur d'académie, directeur des services départementaux, est chargé de la cohérence de l’action du réseau départemental des bassins. Pour chacun d’eux, il approuve le règlement intérieur, qui est élaboré en référence à la présente charte. Il arrête sur proposition du bureau, le calendrier et l’ordre du jour des réunions. Il peut porter lui-même à l’ordre du jour des sujets relevant de sa compétence.
• Le bassin d’éducation et de formation est piloté par un bureau proposé par les membres du bassin et nommé par l’inspecteur d’académie. Ce bureau définit les modalités d’animation du bassin en fonction de la réalité du territoire du bassin, le bureau est coordonné par un animateur choisi en son sein. Le bureau élabore et propose à l’inspecteur d’académie l’ordre du jour des réunions, les organise, coordonne les actions, fait établir les comptes rendus écrits et les diffuse. Les membres du bureau, qui doivent représenter les différents degrés d’enseignement, sont nommés en juin pour la durée de l’année scolaire suivante.

En fonction des axes de travail retenus et des caractéristiques du bassin, les membres du bureau détermineront annuellement les modalités de fonctionnement du bassin (commissions thématiques, commissions de secteur, assemblée générale...).

Les corps d’inspection de l’académie participent de droit aux réunions de bassins selon les points de l’ordre du jour. A cet effet le recteur désigne pour chaque bassin deux inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) référents après consultation du doyen des IA-IPR, ainsi qu’un inspecteur de l'enseignement technique (IEN-ET) en concertation avec le coordonnateur des IEN-ET. Ils apportent les concours nécessaires à la bonne marche du bassin. Participeront également aux réunions les IEN-IO et les IEN 1er degré. Les IA-IPR EVS ont vocation à intervenir de façon transversale dans l’ensemble des bassins.

Selon l’ordre du jour des réunions, le bassin peut faire appel aux différents services et institutions qui, au plan académique ou départemental, participent à la vie du dispositif scolaire ainsi qu’aux partenaires de l’Education nationale dans le bassin.

Chaque chef d'établissement informe pour sa part le conseil d'administration de son établissement sur les activités du bassin dès lors qu'une question entre dans son champ de compétence.

Le bureau du bassin présente chaque année avant la fin mai un rapport écrit à l'inspecteur d'académie sur les activités du bassin au cours de l'année.

L'inspecteur d'académie établit annuellement une synthèse du fonctionnement des bassins dans son département qu'il transmet au recteur. Le CTPA et les CTPD sont informés du fonctionnement général du réseau des bassins.

Carte des bassins

La cartographie des bassins d’éducation et de formation de l’académie est arrêtée par le recteur sur proposition des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale.

[actualisation : 10.06.2005]