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Foire aux questions

Comment choisir les élus qui quittent le CVL ?

Les élèves sont élus pour deux ans.
Ceux élus en octobre de l'année n-2 quittent donc leur siège.

Par ailleurs, si, en octobre de l'année n-1, plus de 5 élèves ont été élus, un tirage au sort permet de différencier les 5 élèves qui siègent pour deux ans des autres élèves en surnombre qui quitteront le CVL afin de laisser les 5 autres sièges vacants pour les élections de cette année. Ce tirage au sort est normalement effectué à l'issue des élections de l'année n-1, lorsque les élus au CVL sont réunis pour le vote du vice-président du CVL.

Quel est le nombre de sièges vacants ?

Dans l'idéal, cinq sièges devraient être vacants sur les dix représentants d'élèves au CVL. En pratique, des cas particuliers se rencontrent.

1) Les élèves sont élus pour deux ans. Cependant, certains élèves peuvent quitter l'établissement après seulement une année de mandature. Leur suppléant siège alors en qualité de titulaire, sans qu'il ait à être réélu. Cet élève n'a donc par conséquent pas de suppléant.

2) L'année dernière, si plus de cinq sièges étaient vacants, plus de cinq élèves ont été élus. Or, seuls cinq élèves doivent siéger pour deux ans ; les autres n'auront qu'une mandature d'une année pour permettre un renouvellement du CVL par moitié cette année. Les cinq candidats qui siègent pour deux ans sont choisis par tirage au sort (ou bien, ce qui revient au même, les élus en surnombre qui n'auront qu'une mandature d'une année sont choisis par tirage au sort). Le meilleur moment pour réaliser le tirage au sort est lorsque les élus au CVL sont réunis à l'issue des élections pour le vote du vice-président du CVL.

Comment répartir les sièges dans les lycées polyvalents ?

Un seul CVL est élu dans les lycées polyvalents. Dix élèves siègent dans l'instance, comme dans les autres types d'établissements, sans qu'une répartition soit faite entre les différents sections de l'établissement (professionnelles ou générales et technologiques).

Le référent vie lycéenne peut cependant encourager les élèves des sections professionnelles à se porter candidats afin qu'ils soient aussi représentés au CVL.

Qui vote ?

Sont concernés par les élections au CVL, les élèves inscrits en classe de :

  • seconde, première, terminale
  • 3ème PP
  • en classe post-bac rattachée à un lycée  : BTS, CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) et licence professionnelle, qu'ils soient en formation initiale ou en alternance.

Tous ces élèves sont éligibles et électeurs.

Quelle est la date du scrutin ?

Une plage préférentielle de vote est arrêtée au niveau national.
Des aménagements peuvent être effectués, notamment pour les lycées professionnels dont les élèves partent en stage durant ce créneau. Les élections doivent dans tous les cas être achevées pour la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.

Quelle est la durée du scrutin ?

La durée minimale est d'une journée. Mais rien n'interdit à un chef d'établissement d'organiser le scrutin sur plusieurs jours afin d'améliorer la participation des élèves, notamment si des élèves sont susceptibles d'être absents (sortie scolaire, stage...).

Dans ce cas, respecter les conditions suivantes :

 

  • publier les dates de début et de fin des opérations électorale et... les respecter !
  • s'assurer en fin de journée que les urnes sont scelées,
  • inviter des lycéens à être témoin à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote et leur demander de signer le procès verbal attestant qu'il n'y a pas d'anomalie,
  • placer les urnes dans un endroit sûr.

Quelle est la date limite de dépôt des candidatures ?

La date limite de dépôt des candidatures est 10 jours avant la date du scrutin. Communiquer cette date suffisamment tôt et leur indiquer les formalités incite les élèves à se porter candidat.

Un bulletin de candidature et un récepissé de dépôt de candidature documents sont téléchargeables sur la page des élections CVL.

Comment se porter candidat ?

Majeur ou mineur, un élève peut se porter candidat, sans avoir à fournir d'autorisation parentale.

Un candidat en qualité de titulaire doit obligatoirement avoir un candidat suppléant.

Un guide des élections au CVL informe les élèves et explique comment se porter candidat et comment faire campagne.
Il est téléchargeable sur la page consacrée aux élections CVL.

Quelles précautions prendre dans le choix du suppléant ?

Le Bulletin officiel du 26 août 2010 précise : "Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur."

Cette disposition vise à éviter qu'un élève titulaire et son suppléant quittent l'établissement à la fin de leur première année de mandature.

Exemple : si un titulaire est inscrit en classe de terminale (ou en dernière année de BTS), son suppléant doit être inscrit en seconde, en première. Mais le suppléant peut aussi être inscrit en première année de BTS ou de classe prépa, dans le sens où il n'est pas en dernière année de son cycle d'étude.

Comment remplir le procès verbal des élections ?

Un procès verbal des élections est téléchargeable sur la page des élections CVL.

Ce procès verbal doit préciser, dans le cas où plus de cinq sièges seraient vacants, les élèves qui ne siègeront que pour une année.
Conserver le procès verbal en lieu sûr de manière à disposer d'une trace des résultats lors du renouvellement des représentants lycéens l'année suivante et à pouvoir déterminer de manière incontestable les élèves qui quitteront le CVL.

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