> académie d'orléans-tours
Pédagogie, action éducative
Académie
Orientation
Examens
Formation professionnelle
Pédagogie, action éducative
Concours, emplois, carrières
Portail pédagogiqueEspace parents et élèves

Mise en oeuvre de la mobilité des élèves

Vous êtes chef d'établissement ou enseignants dans l'académie ?

Connectez-vous et accédez à la rubrique "Relations internationales et mobilité" du Pia pour y retrouver plus d'informations concernant : les enseignants référents pour l'action européenne et internationale (ERAEI), les assistants de langue (cahiers des charges), les mobilités collectives (dossier de déplacement à l'étranger et pièces à fournir à l'autorité académique...) et individuelles des élèves (formulaire de recherche de stage, conventions traduites...), la coopération éducative et les demandes de partenariat ... 

Vous pourrez y télécharger tous les documents nécessaires et y retrouver toutes les ressources utiles afin de mener à bien vos projets de partenariats et de mobilité à l'étranger.

Le développement de la mobilité des élèves et la volonté de renforcer et de diversifier l'enseignement des langues et des cultures sont les objectifs premiers de l'ouverture européenne et internationale des établissements.

Le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 s'inscrit explicitement dans le cadre de la stratégie "Education et formation 2020" en promouvant une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde au service de la réussite éducative de tous. "La mobilité qui contribue plus fortement encore au développement de compétences linguistiques, personnelles et interculturelles sera également développée pour les élèves, individuellement et collectivement, comme pour les enseignants. Il est souhaitable que l'école permette que chaque élève ait l'occasion de partir en voyage scolaire à l'étranger au moins une fois au cours de sa scolarité obligatoire." (extrait du rapport) 

Actions de type "collectif"

Les voyages collectifs d'élèves à l'étranger sont des sorties scolaires facultatives qui s'inscrivent dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Elles sont organisées par le chef d'établissement avec l'autorisation du conseil d'administration qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

Modalités de mise en oeuvre

Textes de références

Les circulaires listées ci-contre ont pour objet d'accompagner les différents acteurs impliqués dans l'organisation au collège et au lycée d'un voyage scolaire à l'étranger.

La circulaire n°2016-091 du 15 juin 2016 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée présente les cadres du partenariat scolaire, la reconnaissance des apports de la mobilité, les modalités d'organisation de la mobilité et les dispositions spécifiques aux échanges d'élèves.

La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise le cadre général commun de leur organisation (répartition des compétences au sein de l'établissement, information des parents) ainsi que les modalités pratiques (sources de financement, prise en charge des frais liés aux accompagnateurs, sécurité) et les régimes de responsabilités.

La circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des démarches administratives précise les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires du 1er et du 2nd degré.  Un formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à un voyage scolaire à l'étranger est disponible en annexe de la circulaire.

Sources de financement

Les sorties scolaires facultatives peuvent bénéficier d'un financement provenant de différentes sources, qui sont les suivantes :

  • les aides attribuées par les collectivités territoriales :
    • Dispositif Trans'Europe Centre (TEC)
      Bénéficiaires : lycéens et apprentis pour des voyages en Europe
      Mode opératoire : saisie via Lynet (l’extranet des lycées publics ou privés sous contrat d’enseignement général, technologique, professionnel et les CFA de la Région Centre)
    • - Dispositif Actions Internationales (AINT)
      Bénéficiaires : lycéens et apprentis pour des voyages hors Europe + étudiants de BTS et de classes préparatoires pour des voyages à l'étranger (Europe et reste du monde)
    • - Aides diverses attribuées par les conseils généraux (contacter le service éducation du CG de votre département)
  • les subventions du programme Erasmus +
  • les subventions accordées dans le cadre d'accords bilatéraux (voir la page actions franco-allemandes pour les subventions de l'OFAJ et du SFA, voir la page actions franco-anglaises pour les subventions franco-britanniques)
  • les dotations ponctuelles d'aide aux projets (appels à candidature relayés par la Dareic)

Vers le haut

Erasmus+ est un programme unique intégré pour tous les secteurs de l'EF et Jeunesse

Erasmus+ comprend 3 actions clés :

  • Action clé 1 : Les mobilités d'apprentissage pour l'enseignement scolaire
  • Action clé 2 : Les partenariats stratégiques
  • Action clé 3 : Soutien aux politiques publiques

Les bénéficiaires :

  • Les personnels éducatifs et non éducatifs des établissements scolaires des 1er et 2nd degré général, technologique ou professionnel
  • les élèves /apprentis dans l'enseignement secondaire professionnel
  • les diplômés de moins d'1 an de l'enseignement secondaire professionnel

Les dates à retenir :

Action clé 1 : 4 mars 2015
Action clé 2 : 31 mars 2015

Les activités éligibles :

  • Les activités éligibles de l'Action clé 1 :

- Formation du personnel à l'étranger (durée : 2 jours à 2 mois)

- Mission d'enseignement/de formation à l'étranger (durée : 2 jours à 2 mois)

  • Les activités éligibles de l'Action clé 2 sont répertoriées selon les 7 catégories ci-dessous (la demande de financement sur chacune de ces lignes étant optionnelle) :

- La mise en oeuvre et la gestion du projet

- Les productions intellectuelles

- Les réunions transnationales

- Les événements de dissémination

- Les activités de mobilité d'étude/d'apprentissage/d'enseignement pour le personnel et les apprenants (y compris les mobilités de longue durée de 61 jours à 12 mois des élèves et des personnels pour des missions d'enseignement)

- Les activités exceptionnelles

- Les frais liés à la participation de personne ayant des besoins spécifiques

>> Pour en savoir plus et monter un projet de partenariat scolaire Erasmus +, consulter la page dédiée.

Vers le haut

Actions de type "individuel"

Pour le programme de mobilité individuelle en Allemagne

>> Consulter la page actions franco-allemandes.

Stages et périodes de formation en milieu professionnel (réglementation applicable, mise à jour du 1er décembre 2014)

Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (Loi publiée au JO du 11 juillet 2014)

Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages (Décret publié au JO du 30 novembre 2014)

Ces deux textes ont abrogé et remplacé les articles du code de l’éducation relatifs aux stages précédemment applicables, c’est-à-dire les articles L.612-8 à L.612-14 (partie législative) et les articles D.612-48 à D.612-60 (partie réglementaire).

Désormais les articles du code de l’éducation de référence pour l’encadrement des stages sont les articles suivants :

            - Partie législative : articles L.124-1 à L.124-20

            - Partie réglementaire : articles D.124-1 à D.124-9

 

Erasmus+ : Stages au sein d'une entreprise en Europe ou d'un établissement d'enseignement professionnel incluant une immersion en entreprise

Bénéficiaires : élèves/apprentis dans l'enseignement secondaire professionnel - diplômés de moins d'1 an de l'enseignement secondaire professionnel

Durée : 2 semaines à 12 mois d'activités

Financement : Action clé 1 "Mobilité des personnels et apprenants pour la formation professionnelle"

 

Erasmus+ : Mobilité des étudiants de BTS et des diplômés récents de l'enseignement supérieur jusqu'à 1 an après l'obtention du diplôme

Bénéficiaires : étudiants inscrits dans un cursus d'enseignement supérieur préparant un diplôme de niveau 3 : par exemple BTS, 2 : par exemple licence ou 1 : par exemple le master ou le doctorat ou les diplômés récents

Pour faire quoi ? : mobilité d'étude (3 à 12 mois) - mobilité d'étude incluant une période de stage (3 à 12 mois) - mobilité de stage (2 à 12 mois)

Financement : Action clé 1 "Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur"

Vers le haut

Mobi-Centre

Mobi-Centre attribue un « crédit-temps » personnel à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la région (y compris les étudiants en BTS ou classe préparatoire des lycées) pour effectuer dans le cadre de leur cursus un ou plusieurs séjours à l’étranger.

>> http://www.regioncentre.fr

Vers le haut

En savoir plus...

  • BO n°44 du 27 novembre 2003.
  • La rubrique Relation Ecole-Entreprise du site académique et la page Elèves en entreprise
  • Le projet académique (2017-2019) : L'académie d'Orléans-Tours pilote un projet de PFMP à l'étranger de lycéens de bac professionnel de 9 lycées de l'académie qui se sont portés volontaires. Le projet est subventionné par le programme Erasmus + et accordera d'ici à 2019 153 bourses de stage en entreprises à l'étranger à des lycéens de bac pro ainsi que 62 bourses à des personnels encadrants.
  • Le projet régional
    Contact : valerie.megret@regioncentre·fr
  • Erasmus + : formation professionnelle
  • Conventions traduites de mobilité professionnelle des élèves en Europe : les enseignants doivent désormais s'adresser à leur chef d'établissement ou au chefs de travaux de leur établissement pour se les procurer.


MEN
accédez à  votre espace