Les registres et documents obligatoires
La réglementation sur la sécurité dans les écoles, EPLE et locaux administratifs prévoit la tenue obligatoire d'un certain nombre de registres et de documents, que les responsables des établissements doivent être en mesure de présenter lors des requêtes des différents organismes d'inspection. Ces registres et ces documents qui constituent une obligation en termes de communication légale sont classés par objet et se réfèrent à des textes législatifs précis.
Ecole | EPLE | Local administratif Classé ERP | Local administratif | |
|---|---|---|---|---|
Registre santé et sécurité au travail | obligatoire | obligatoire | obligatoire | obligatoire |
Registre de signalement d'un danger grave et imminent | obligatoire en circonscription | obligatoire | obligatoire | obligatoire |
Registre de sécurité | obligatoire | obligatoire | obligatoire | |
Document unique d'évaluation des risques professionnels | obligatoire | obligatoire | obligatoire | obligatoire |
Registre des fiches de données de sécurité | obligatoire si stockage de produits chimiques dangereux (Laboratoire, produits d'entretien....) | |||
Registre des équipements sportifs | obligatoire si présence d'équipements sportifs | |||
