Dérogations
La durée du contrat d'apprentissage
Principe
Au moins égale au cycle de formation, la durée du contrat peut être réduite ou allongée, à la demande des cocontractants et ainsi varier de 1 à 3 ans, pour tenir compte du niveau de l'apprenti ou de la spécificité de la formation proposée.
Certaines branches peuvent avoir des dispositions particulières en matière de durée de formation.
Documents à télécharger :
- Demande de réduction
- Demande de réduction (mode formulaire)
- Demande d'allongement
- Demande d'allongement (mode formulaire)
- Dérogation hors cycle
- Dérogation hors cycle (mode formulaire)
- Evaluation des compétences
Personne à contacter :
Béatrice RENOUARD
au 02.38.83.48.84
Dérogations
Pour tenir compte du niveau initial de l'apprenti, un aménagement de la durée du contrat d'apprentissage est fixé par les cocontractants et autorisé par le Recteur après avis de l'IEN-ET et du directeur du centre de formation.
- Réduction de la durée du contrat d'un an lorsque la durée initiale du contrat est normalement de 2 ou 3 ans.
Les motifs de demande de réduction sont :
La formation projetée vise l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :
- de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre déjà obtenu
- de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu
- dont une partie à été obtenue par la VAE
- dont la préparation a été commencée sous un autre statut
- Réduction de la durée du contrat d'apprentissage préparant au Bac Pro. Pour les apprentis, engagés dans la préparation d'un baccalauréat professionnel, et leurs employeurs : la durée du contrat d'apprentissage peut être réduite d'un an dans le cadre d'une réorientation en CAP du même domaine professionnel à l'issue de la 1ère année de leur contrat d'apprentissage.
- Allongement de la durée du contrat d'un an au maximum dans le cas où l'apprenti :
- a échoué à l’examen
- a son contrat de suspendu (temporairement interrompu) pour une raison indépendante de sa volonté
- est reconnu travailleur handicapé (art. L.5213-1 du code du travail). Dans ce cas, la durée du contrat peut être portée à
4 ans (art. R.6222-46 du code du travail)
- a un niveau initial de compétences inférieur à celui requis pour l’entrée en formation (art. R.6222-9 du code du travail)
- Dérogation hors cycle, pour l'entrée en apprentissage hors de la période légale (article L117-13)
Dans le cas où la date du début de l'apprentissage est antérieure ou postérieure à plus de
3 mois au début du cycle de formation du CFA que doit suivre le jeune. En cas de dérogation ou
de suspension du contrat, pour raison indépendante de la volonté de l'apprenti, le durée
du contrat est prolongée jusqu'à l'expiration du cycle.







