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Démarches pour les diplômes comptables DCG et DSCG

Modalités

Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et l’arrêté du 28 mars 2014 (BOESR n° 14 du 3 avril 2014) concernant les modalités d’organisation de cet examen.

Chaque année un arrêté publié au bulletin officiel de l’Education Nationale fixe les dates d’inscription et des épreuves du DSC et du DSCG.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une voie d’obtention du DCG et du DSCG (article 48 décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) au même titre que la réussite aux épreuves ponctuelles de ce diplôme.

La VAE est effectuée au regard de l’ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l’exercice d’activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée.

La recevabilité

L’étude de recevabilité du Livret 1 par le service gestionnaire (Dava de votre académie) constitue un préalable obligatoire à toute participation au dispositif VAE. Le livret 1 dûment complété doit être transmis au Dava avant la date nationale d’ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ou le DSCG de la session visée.

L’inscription

Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE et dont le livret 1 aura été déclaré recevable devra s’inscrire au diplôme postulé, impérativement et exclusivement via internet à l’adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs pendant la période d’ouverture des inscriptions.

L’inscription au diplôme porte sur toutes les unités d’enseignement (UE) constitutives du diplôme postulé à l’exception des UE pour lesquelles le candidat peut faire valoir un bénéfice de note au moins égale à 10/20 ou une dispense.

Nota : L’inscription à chacune des unités d’enseignement est payante.

Le livret 2

Le livret 2 contient la(les) fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le candidat. Le livret 2 complète le livret 1 et permet à la commission d’évaluer l’étendue de la validation.

Le livret 2 comprend également un document intitulé « Compétences par UE » décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme.

Le jury

Les dates et horaires des entretiens de VAE sont fixés par chaque rectorat gestionnaire.

L’entretien de VAE permet au candidat de compléter ou d’expliciter les informations qu’il a fournies dans son dossier. Il permet également à la commission d’examen de mieux comprendre les activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience au regard des exigences du diplôme.

L’entretien de VAE dure 1 heure maximum.

Après étude des dossiers confiés, chaque commission d’examen propose des conclusions au jury national. A partir de ces conclusions, le jury national apprécie l’étendue de la validation. Le jury national intervient souverainement dans sa décision.

Liens utiles

Contact

DAVA - Dispositif académique de validation des acquis de l'expérience
Gip  FTLV-IP Service du Dava - 2 rue du carbone - CS 80017
45072 Orléans cedex 2

Tél : 02 38 83 48 31
dava@ac-orleans-tours·fr

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