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Bac Pro et diplômes de niveau V "en cohérence"

Depuis la réforme de la voie professionnelle de 2009, la durée du contrat d’apprentissage pour la préparation du Bac Pro est fixée à trois ans. Lorsqu’un jeune souhaite ramener cette durée à deux ans, il doit déposer auprès du SAIA une demande de réduction de durée de contrat et obtenir l’aval du recteur.

 A compter de la présente rentrée, en vertu de l’arrêté du 8 juillet 2009 publié au Journal officiel le 12 juillet suivant, sont officiellement dispensés de cette démarche administrative les apprentis qui s’engagent dans la préparation d’un Bac Pro sur deux ans alors qu’ils sont déjà titulaires d’un diplôme :

       1 - enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

       2 - relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du Bac Pro visé (même champ professionnel)

Exemple : un jeune titulaire d’un CAP Maçon pourra intégrer directement une classe de 1ère Bac Pro Travaux publics et signer un contrat de deux ans avec un employeur sans consulter l’inspecteur de spécialité, son contrat sera enregistré par la Chambre consulaire concernée sans autre justificatif, et son inscription à l’examen validée.

 Comment évaluer la « cohérence » des spécialités de diplômes ?

Les Inspecteurs de l’Education nationale ont élaboré un tableau mettant en regard les Bac Pro et les diplômes de niveau V relevant du même champ professionnel. Ce tableau est téléchargeable ci-contre. Il servira de guide et de référence aux CFA, aux Chambres consulaires et aux U.T. de la DIRECCTE, ainsi qu’à la Division des Examens du Rectorat.

 Attention ! Pour tous les autres profils de parcours de formation, la formalisation d’une « demande de réduction de contrat » ou d’une demande de « positionnement suite à réorientation » pour obtenir l’aval de l’autorité académique reste une obligation légale.

Exemple : un jeune titulaire d’un CAP Boulanger ne pourra intégrer une classe de 1ère Bac Pro Commerce et signer un contrat de deux ans qu’après avoir rempli un dossier de demande de dérogation et obtenu l’aval du Recteur sur avis de l’Inspecteur responsable du Bac Pro Commerce.

 

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