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accueilEnseignements et pédagogieDispositifs transversaux > Relations avec les associations

Relations avec les associations

Le décret 92.1200 du 06 novembre 1992 définit un cadre réglementaire pour les relations entre l'Education nationale et les associations partenaires des établissements scolaires.

Il prévoit la délivrance d'un agrément qui constitue un label, garantissant le respect des principes de l'enseignement public.

Afin de mettre en application ce décret, après avis du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (Caaecep), des agréments sont attribués par le recteur pour une période de cinq ans aux associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique.

Contact : rectorat - Dos1 - ce.dovs1@ac-orleans-tours.fr - T 02.38.79.38.64.

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