Bourses d'enseignements d'adaptation
Les bourses d’enseignements d’adaptation peuvent être allouées à des élèves soumis à l’obligation scolaire légale, pour lesquels les commissions médico-pédagogiques habilitées ont proposé une scolarisation dans un dispositif d’intégration collective (Clis, Ulis) ou une classe d’enseignement adapté (Segpa).
Documents à télécharger pour l'année scolaire 2011/2012 :
- Circulaire DAFG1/SAB/2012/N°003 du 23 janvier 2012
- Dossier de demande
- Certificat à remplir et à joindre au dossier de demande par le chef d'établissement
- Notice d'information aux familles
- Accusé de réception de dossier de demande à remplir par le chef d'établissement
- Bordereau d'envoi au service académique des bourses (format PDF)
- Bordereau d'envoi au service académique des bourses (format Word)
Pour les élèves qui feraient l’objet d’une intégration en cours d’année scolaire, la transmission du dossier à l’inspection académique devra intervenir, au plus tard, un mois après la date de sa remise à la famille.
