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Conseil d'école

Le conseil d'école

Le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Les convocations doivent être adressées au moins huit jours avant la date du conseil.

Voir l'article Eduscol "le conseil d'école" qui renvoie vers le code de l'éducation"

Composition et délibérations :

Pour la composition des membres du conseil d'école voir Article D411-1

Précisions sur la composition du conseil d'école Article D411 - 1

 

  • Point 3 : Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

Il faut comprendre que les compléments de temps partiel et les décharges sont aussi membres du conseil d'école.
Pour le maître remplaçant au moment de la réunion du conseil, il sera membre si le titulaire qu'il remplace ne revient pas siéger le soir de la réunion.

  • Point 2 : Deux élus ;

En général il s'agit du maire, ou de son représentant, et d'un autre élu. Ce sera le cas aussi pour deux écoles d'une même commune qui ont choisi de se regrouper au sein d'un même conseil.
Dans le cas où la compétence a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale (Syndicat scolaire ou communauté de communes), il n'y a toujours que deux élus  qui sont membres du conseil même si  les différents conseils ont décidé de se regrouper en un seul. Ce peut être le président de l'EPCI (ou son représentant) et un autre élu maire ou adjoint au maire

  • Point 5 : Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école

Le parent d’élève suppléant n’a voix délibérative qu’en l’absence du titulaire qu’il remplace. Le nombre de parents d'élèves membre du conseil d'école ne doit pas dépasser le nombre de classes. La classe Ulis compte pour le calcul du nombre de classes.
Ces personnes ont donc un droit de vote si elles sont présentes. Il n'y a pas de vote par procuration sauf si le règlement intérieur du conseil d’école les modalités de délibération le permet.
L’IEN assiste de droit aux réunions mais ne prend pas part au vote

Le PV (procès verbal) du conseil d’école

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire.

modèle conforme en .doc

modèle conforme en .odt

En cas de vote :

Il faut faire figurer clairement le sujet ou la question sur laquelle les membres du conseil d’école se sont exprimés. Vous indiquez le nombre de votants (membres du conseil avec voix délibérative), le nombre de voix pour et le nombre de voix contre, ainsi que le nombre d’abstentions. 
Le vote à bulletin secret est possible et souhaitable sur certain sujet.

Communication :

Ce PV doit être communiqué à l’IEN et aux représentants des collectivités. Le moyen de communication vers les parents d’élèves est défini lors du premier conseil d’école.

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