Mouvement 2012

• Appel à candidature CP musique
• Appel à candidature poste d'enseignant établissement ECLAIR
• Appel à candidature postes d'enseignants référents
• Appel à candidature classe relais
• Additif 2 mouvement 2012
• Additif 1 mouvement 2012
• Circulaire mouvement 2012
• Regroupements mouvement 2012
• Postes susceptibles vacants mouvement 2012
• Postes vacants mouvement 2012

Pour information, vous pouvez consulter et vérifier les accusés de réception du mouvement intra départemental 2012 dans les boîtes Iprof.

Circulaire retraite
Imprimé retraite 

Règles de gestion des personnels titulaires

Dossier d’examen pour droit à pension (DEDP)

La démarche est automatique, l’Inspection Académique demande  l’approbation du Service des Pensions à LA BAULE 2 ans avant la retraite puis adresse une information à l’intéressé(e). Le départ à la retraite se fait à chaque rentrée scolaire.

Validations de services auxiliaires

La validation des services auxiliaires a pour but de faire prendre en compte, pour l’ouverture du droit à pension et dans la liquidation de celle-ci, des services qui ne seraient pas eux-mêmes susceptibles d’être rémunérés par une pension d’Etat. Ils ne peuvent être validés que sur demande de l’intéressé(e) à partir de l’imprimé règlementaire à demander à la Direction des services départementaux. Il est recommandé de faire valider ses services dans l’année qui suit la titularisation, le calcul du remboursement se faisant sur la base de l’indice au moment de la demande.

Prestations familiales

• Lorsque les 2 conjoints sont dans l’Education Nationale, les prestations familiales sont versées par la Direction des services départementaux.

  Lorsque l’un des 2 conjoints n’est pas dans l’Education nationale, le choix de l’allocataire et de la Caisse est laissé aux intéressés.

  Les prestations familiales prises en charge par l’Etat sont les suivantes :

• allocation de rentrée scolaire

• allocations familiales

• allocation parentale d’éducation à taux partiel ou mi-taux plein (l’allocation parentale d’éducation à taux plein, (CONGE parental) est prise en charge par une caisse d’allocations familiales avec les autres prestations qui seront alors transférées).

• allocation de parent isolé

• allocation d’éducation spéciale

• allocation de soutien familial

• allocation d’adoption

• allocation pour jeune enfant

• complément de famille nombreuse

• Les autres prestations sont versées par la CAF ou la MSA.

• Les droits sont acquis pour une année du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante, lorsqu’une prestation est soumise à condition de ressources.

Le congé maladie

Il est accordé de droit. Il convient d’adresser un avis d’arrêt de travail à l’Inspection Académique par la voie hiérarchique Le traitement est conservé à taux plein pendant 3 mois puis à demi-taux pendant 9 mois.

Le congé longue maladie (CLM)

Il est demandé pour les maladies relevant de la liste établie par l’arrêté du 14 Mars 1986 pour 3 ans maximum par période de 3 à 6 mois dont 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.

Le congé de longue durée (CLD)

Quatre groupes de maladie ouvrent droit au CLD. Il est accordé pour une durée maximale de 5 ans par période de 3 à 6 mois par affection et pour toute la durée de la carrière, dont 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.

Frais de déplacement

Les états de frais de déplacement des ZIL, des Brigades et des postes multiples sont à retourner régulièrement tous les 25 du mois (ceux du mois de juin seront transmis à la fin de l’année scolaire)

NUMEN

Si vous avez égaré votre NUMEN, vous pouvez en obtenir une  photocopie en adressant à la Division des Ecoles une demande écrite accompagnée d’une enveloppe timbrée.

Le supplément familial de traitement (SFT)

- indemnité propre à la fonction publique
- dû à tout fonctionnaire, sans cumul possible avec le conjoint.
- attribué sans condition de ressources
- varie selon l’indice et le nombre d’enfant
- n’est pas une prestation familIiale mais directement lié avec le traitement brut
- à la demande de l'intéressé, il est versé au conjoint dont l'indice est le plus élevé.

L’Indemnité Représentative de Logement (IRL)

- ne s’applique qu’aux instituteurs non logés- taux en vigueur (2001) :

taux majoré (couple ou enfant à charge) : 196,33 euros/mois

taux de base (personne seule) : 157,08 euros/mois