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Les modalités de scolarisation

La scolarité

 

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.

  • Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

  • Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolari­sation organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).

  • Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

  • Un Enseignant Référent (ER) veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS et il est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes de ce projet.

 

Précision : une équipe éducative et/ou une équipe de suivi de scolarisation (ESS) ne peuvent pas préconiser d’orientation, ces réunions doivent décrire les besoins de l’élève en situation scolaire. C’est ensuite la MDPH, avec ces éléments, qui posera une orientation.

 

Plusieurs modalités de scolarisation

La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social ou socio-éducatif, en établissement de santé...

Scolarisation individuelle

C’est celle que l’on tente de privilégier le plus possible (loi 2005) dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré.

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

  • sans aucune aide particulière,

  • faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.


Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

 

Scolarisation collective

  • A l'école : les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (Ulis Ecole) ou les Unités d'Enseignement Délocalisées (UED) rattachées à un établissement.

  • Au collège et au lycée : les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (Ulis Collège) ou les Unités d'Enseignement Délocalisées (UED) rattachées à un établissement.

  • Scolarisation dans une unité d'enseignement en établissement spécialisé médico-social (IME: Institut Médico Educatif / ITEP : Institut Thérapeutique et Pédagogique), en établissement socio-éducatif (MECS: Maison d'Enfants à Caractère Social)

  • Enseignement à distance: Le Centre national d'enseignement à distance (Cned)

  • Le suivi en ambulatoire: établissements de santé (Intersecteur psy/classe hôpital) , service médico-sociaux (prise en charge par un SESSAD...)

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