> Circonscription Blois ASH
Adaptation

La CDOEA

Marie-Hélène LEJEAU 
Coordinatrice de la CDOEA 41 - CPC ASH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
1 avenue de la Butte - CS 94317 - 41043 Blois Cedex
Tél : 02 34 03 90 57
cdoea41@ac-orleans-tours·fr

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ORIENTATION VERS LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES DU SECOND DEGRE 

Textes de référence  :

Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré - arrêté du 07 décembre 2005 complété par l’arrêté du 14-06-2006.

Orientation et affectation dans les enseignements adaptés : circulaire n°2006-139 du 29-08-06.

Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009.

 

- La mission essentielle de la CDOEA est l’orientation des élèves vers les EGPA (Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés)

La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les parents ou le représentant légal de l’élève concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

 

 

L’avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s’ils acceptent ou refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis. En l’absence de réponse dans ce délai, leur accord est réputé acquis. L’avis définitif de la commission et la réponse des parents ou du représentant légal sont ensuite transmis au Directeur Académique des services de l’Education Nationale, l’orientation vers ces structures relevant de sa compétence exclusive.

En cas d’avis négatif de la CDOEASD pour une orientation vers les EGPA, ou en cas de refus des représentants légaux, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de l’enseignement ordinaire sont alors envisagées.

Pour tous les élèves reconnus en situation de handicap par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la demande d’orientation en enseignement adapté est à formuler auprès de la MDPH.

La CDOEA peut être saisie à n’importe quel moment, par la famille ou par l’établissement scolaire, pour la révision du dossier d’un élève, dès que la situation le justifie.

Les élèves concernés : Circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 :*

«  Les Segpa accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements. »

 

 

Documents à transmettre

 

Suite à la parution de la nouvelle circulaire, vous trouverez dans le cadre à droite la note de service académique et les différents documents nécessaires à la constitution du dossier de pré-orientation vers les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) - Rentrée 2017 - pour les élèves sortant du premier degré.

 

 

Il convient d'ajouter toutes les données relatives à la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun comprenant entre autres :

- la feuille de renseignements scolaires,

- le livret d'évaluation scolaire CDOEA

- LPC : la photocopie des attestations de maîtrise des connaissances et compétences au palier 1, et, le cas échéant, au palier 2

- la copie du PPRE en cours

- les bulletins trimestriels

- les évaluations de CM2

- tout autre document fournissant des données pouvant intéresser la commission

 

Demande d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

- bilan psychologique avec des évaluations psychométriques explicites (confidentiel)

 

Des renseignements médicaux (confidentiel).

 

Tout dossier transmis après la date limite

ou tout dossier incomplet

se trouvera ajourné

pour la présente année scolaire

 

 

 

 

 

 

 

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