• Ce sont des aides financières.
  Certaines sont définies par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : ce sont les PIM (prestations interministérielles). D’autres traduisent la politique sociale académique : ce sont les Asia (prestations d’action sociale d’initiative académique).
• Les prestations sociales sont facultatives et ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
• Certaines prestations sont soumises à un quotient familial, qui est fixé à 12 400 € pour les PIM et à 16 000 € pour les Asia, d’autres au critère indiciaire.

Comment calculer le quotient familial ?

• Calcul du quotient familial (QF) pour les PIM :

QF = revenu brut global imposable / nombre de parts fiscales ≤ 12 400 €

• Calcul du quotient familial (QF) pour les Asia :

QF = revenu fiscal de référence (RFR) / nombre de parts fiscales ≤ 16 000 €

• Les revenus pris en considération sont ceux de l'année N-2. Par exemple:

  - de septembre à décembre 2011, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2010 portant sur les revenus 2009.

  - de janvier à août 2012, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2011 portant sur les revenus 2010.

• Les délais, précisés sur le formulaire de chaque prestation, doivent être strictement respectés, sous peine de rejet de la demande.
• Les montants des aides attribuées au titre de subventions ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant de la facture acquittée.

Les personnels de l’enseignement public :

Peuvent bénéficier des prestations interministérielles (PIM), des actions sociales d'initiative académique (Asia), ainsi que des secours urgents :

• les agents stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget de l'Éducation nationale
• les retraités de l'enseignement public
• les agents contractuels ayant un contrat d'une durée égale ou supérieure à 10 mois
• les assistants d'éducation recrutés par les inspections académiques (AVSI)

N. B. Les Asia et les secours urgents sont également accessibles aux agents contractuels ayant un contrat de droit public d'une durée égale ou supérieure à 6 mois et rémunérés sur le budget de l’Etat et aux assistants d’éducation (AED et AVSco).

Les personnels de l’enseignement privé :

• les maîtres contractuels ou agréés exerçant en établissement privé sous contrat.

Les demandes seront exclusivement établies sur les imprimés téléchargeables sur le site académique.

Les dossiers complets seront adressés, dans les délais impartis, au :

Rectorat d’Orléans-Tours
Bureau académique d’action sociale-DRPS2
21, rue Saint Etienne
45043 ORLEANS cedex 1

Pour les bénéficiaires exerçant dans l'enseignement public, quatre numéros sont à votre disposition en fonction de la première lettre de votre nom:

• 02 38 79 38 37 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par F, G, H, I, J, V
• 02 38 79 38 15 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par A, B, C, E
• 02 38 79 39 43 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par L, M, N, O, P, Q
• 02 38 79 38 95 :  pour les bénéficiaires dont le nom commence par D, K, R, S, T, U, W, Y, Z

Pour les bénéficiaires exerçant dans l'enseignement privé, deux numéros sont à votre disposition :

Un seul numéro, pour tous les départements, pour les dossiers d’allocation aux parents d’enfant handicapé et pour les capitaux décès : 02 38 79 39 49