Adaptation dans le second degré
C.D.O.E.A : commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés
- La circulaire départementale du 5 septembre 2012 contenant des indications sur les demandes à formuler pour l’orientation en Segpa des élèves scolarisés au cycle III.
- La circulaire départementale du 5 septembre 2012 contenant des indications sur les demandes à formuler pour l’orientation en Segpa des élèves scolarisés au collège.
Carte des Segpa (Section d’enseignement général et professionnel adapté du département)
Les 2 cartes proposées présentent pour chaque Segpa les champs professionnels rénovés et les offres de formations possibles en lycée professionnel.
Liste des sections d'enseignement général et professionnel adapté avec les coordonnées.
Procédure d’orientation vers les Segpa
Les élèves concernés
Les élèves du cycle III de l’école élémentaire ainsi que les élèves de collège "qui ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements".
Les Segpa n’ont pas vocation " à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française."
Deux modalités d’admission
A l’école primaire :
- Un premier constat à l’issue du Cm1 : les parents sont informés qu’il faudra envisager, compte-tenu des difficultés de leur enfant, une orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré, à l’issue de la scolarité primaire.
- En Cm2 : constitution d’un dossier.
- Au premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue scolaire.
- Au second trimestre, étude de la situation de l’élève par le conseil des maître avec la présence du psychologue scolaire.
- Proposition éventuelle du conseil des maîtres aux parents d’orientation de l’élève vers les enseignements adaptés du second degré.
- Cette proposition est transmise à l’IEN de la circonscription avec l’avis des parents(acceptation, refus ou encore non réponse).
- L’IEN formule un avis et transmet la demande à la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (C.D.O.E.A.)
Au collège :
- Un constat lors du conseil de classe du premier trimestre : les parents sont informés, par le principal, qu’il faudra envisager, compte-tenu des difficultés de leur enfant, une orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré.
- Un bilan est établi par le conseiller d’orientation psychologue ainsi qu’une évaluation sociale par l’assistante sociale du collège.
- Lors du conseil de classe du 2ème trimestre, proposition d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré et constitution du dossier. Celui-ci est transmis avec l’avis des parents (acceptation, refus ou encore non réponse) à la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (C.D.O.E.A.)
La composition du dossier
1) Renseignements scolaires
Elève scolarisé en école élémentaire
- Faire passer l’évaluation complémentaire et la joindre au dossier.
Elève scolarisé au collège
- Faire passer l’évaluation complémentaire et la joindre au dossier.
2) Eléments psychologiques
Fiche "Compte-rendu des examens psychologiques" à faire renseigner par le psychologue scolaire (pour les écoles primaires) ou le conseiller d’orientation psychologue (pour les collèges).
3) Eléments sociaux
Fiche "Evaluation sociale" à faire renseigner par l’assistante de service social de l’éducation nationale ou à défaut, par une assistante sociale de circonscription qui connaît la famille.
"Les parents sont avertis de la transmission du dossier et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraissent utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée".
