Enfants Nouvellement Arrivés en France
L'accueil des enfants nouveaux arrivants
La scolarisation des jeunes nouvellement arrivés en France revêt une importance particulière par son rôle déterminant dans leur intégration sociale et culturelle. L'apprentissage et la maîtrise de la langue française en sont les vecteurs essentiels. Par ailleurs, conformément à l'article L131-1 du Code de l'Éducation, " l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans ; ils relèvent du droit commun sur l'obligation scolaire".
Cette action s'inscrit aussi dans le cadre interministériel du service public de l'accueil des nouveaux arrivants et de la mise en place d'un plan départemental d'accueil. Voir les procédures départementales de l'Indre.
Le pilotage départemental du dispositif, placé sous l'autorité du Directeur académique, est assuré par Cyrille Philippe chargé de mission pré-élémentaire et Annie Landaud, inspectrice de l'information et de l'orientation. La division "Organisation scolaire et vie des élèves" est le service administratif du dispositif à l'inspection académique.
Les objectifs à atteindre
Scolariser tous les élèves soumis à l'obligation scolaire
- Assurer dès que possible l'intégration dans le cursus ordinaire et la maîtrise de la langue
- Faciliter l'adaptation des jeunes au système français d'éducation
- Contribuer à l'intégration sociale
Les publics concernés
Les élèves concernés sont nouvellement arrivés en France depuis moins d'un an, avec une maîtrise de la langue ou des apprentissages scolaires qui nécessitent un projet individualisé spécifique destiné à faciliter leur intégration dans une classe ordinaire. Certains jeunes peuvent ne pas avoir été scolarisés dans leur pays d'origine. Les jeunes âgés de plus de 16 ans, relèveront éventuellement du dispositif de la Mission Générale d'Insertion.
La procédure
Chaque élève nouvellement arrivé est accueilli dans l'école ou l'établissement du secteur de rattachement du domicile de sa famille. La prise en compte de sa demande doit être immédiate et non différée. Elle est pour autant distincte de l'affectation définitive dans une classe qui ne peut être effective qu'après une phase d'analyse de la situation du jeune, compte tenu de son parcours antérieur.
Les moyens
Pour permettre la prise en compte de cette problématique, 2 postes d'enseignants sont affectés au dispositif départemental. Ces postes seront revus annuellement en fonction de l'évolution des besoins, rattachés administrativement à Châteauroux, ces personnels interviennent dans le premier et le second degré sur l'ensemble du département conformément aux procédures départementales.
Les prises en charge directes des enseignants du dispositif interviendront désormais uniquement dans des lieux de regroupements :
- Pour le premier degré, des écoles Jules Michelet et Jean Moulin à Châteauroux
- Pour le seconde degré, les collèges Rosa Parks et les Capucins à Châteauroux
Trois stages de 4 semaines par an dans les locaux du collège "les Capucins" pour les élèves du 1 degré et du second degré (avant la Toussaint et avant les vacances de Février). Les élèves restent inscrits dans leur établissement d'origine, mais bénéficient d'une prise en charge dans cet établissement au cours de cette période.
Entre les périodes de stage, des prises en charge directes sont proposées au sein des deux écoles et deux collèges de regroupement.
Pour les élèves qui ne pourront pas rejoindre les lieux de regroupement, une aide à distance est apportée par les enseignants du dispositif (conseils, outils, ressources, suivi de parcours de l'élève...)
La scolarisation du jeune
La scolarisation du jeune repose sur la mise en œuvre d'un projet individualisé, élaboré avec les enseignants pour les élèves non francophones.
Documents téléchargeables
Procédures départementales de l'Indre (Année 2012-2013)
Organisation du dispositif 2012-2013 - Courrier adressé aux écoles et collèges.
Dossier d'accueil école Document PDF
Dossier d'accueil collège Document PDF
Fiche signalétique des élèves nouvellement arrivés en France Document PDF Document Microsoft Word
Fiche de demande de prise en charge par le dispositif Document Microsoft Word
Convention départementale pour les regroupements d'élèves Document PDF
