Pour les personnels mutés de l'académie d'Orléans-Tours vers un Dom
Avant toute réservation de billets d'avion, veuillez contacter la division du budget
académique (bureau 249 - 02.38.79.39.82)

Chaque agent muté doit s’adresser au secrétariat de son nouvel établissement pour retirer une demande d’ouverture de droits au versement de l’indemnité de changement de résidence. En effet, cet imprimé a été mis en place dans les établissements scolaires et directions des services départementaux par le rectorat d’Orléans, d’une part, pour les catégories suivantes :

• Personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation
  Référence du courrier électronique
  DPE /SC/ n° 90 du 19 juin 2012
• Personnels d'inspection, de direction
  Référence du courrier électronique
  DPAE1/N° 96 du 6 juin 2012

D’autre part, l’imprimé a été joint à l’arrêté de nomination dans votre nouveau poste pour les autres catégories, à savoir :

• par la DPAE 2 pour les personnels d’encadrement et Administratifs
• par la DPAE 3 pour les personnels techniciens de laboratoire, sociaux et de santé

Pour les personnels de l'Enseignement Supérieur, vous devez vous adresser au secrétariat de l'Université, de votre Ecole ou de votre IUT.

Pour les professeurs des Ecoles, vous devez vos adresser à la direction des services départementaux de votre nouveau lieu d’affectation.

Quand le service de gestion administrative (DPE, DPAE, Université, DES ou
direction des services départementaux) aura étudié votre demande, deux cas seront possibles :

• droit à l’indemnité
  La Division du Budget Académique vous enverra le dossier financier.
• refus
  Une lettre de refus vous sera adressée.