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Vos questions de droit liées à l’usage des Tice... Des réponses

  Quelles sont les autorisations à obtenir pour utiliser des photographies représentant les élèves ? Réponse

 Quelles règles s’appliquent pour l’utilisation des photographies d’un bâtiment public, d’une oeuvre d’art, d’un évènement sportif sur un site d’école ? Réponse

 Sur mon site d’école j’utilise des extraits de la 9ème symphonie de Beethoven. En ai-je le droit ? Réponse

 En tant que pédagogue, je voudrais savoir quels sont les enjeux et les risques des blogs ? Réponse

 D’autres questions réponses sur Legamedia

 

La charte départementale d’utilisation des ressources TIC

  Une charte d’utilisation des ressources TIC doit être établie dans chaque établissement. Elle doit être jointe au règlement intérieur. Afin d’avoir une valeur de contrat entre l’élève et l’établissement, elle devra être signée par les élèves et les parents, pour les élèves mineurs.

 Cette charte précise les activités autorisées selon les personnes, selon les séquences pédagogiques, et doit préciser les sanctions associées à une utilisation inappropriée.

 La charte de l’établissement doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Les discussions associées contribuent à la formation civique et citoyenne des élèves. Elles font donc partie intégrante du dispositif éducatif.

 Parallèlement, il est important que les personnels de l’éducation nationale signent aussi une charte d’utilisation des ressources de l’Internet.

 

Legamedia

 

Le site des ressources juridiques concernant les Tice avec Éducnet : espace d’information et d’accompagnement juridique pour une bonne utilisation de l’Internet dans l’éducation  nationale.

http://eduscol.education.fr/cid59494/legamedia.html?feuilleCSS=ie7

 

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