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DSDEN36 > accessibilité

accessibilité

Les pages du site académique sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française conformément à la législation en vigueur (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 fixant le cadre du référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne).

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