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Actu BO

Bulletin Officiel


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BO n°8 du 19/02/2015

Enseignement primaire

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Projet personnalisé de scolarisation

arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015- NOR MENE1502766A

Guide d'’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)
arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015- NOR MENE1502719A

L'actu de la semaine

L'Etat mobilisé aux côtés des communes pour la généralisation des Projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l'ensemble du territoire.

Retrouvez les précédents Bulletins Officiels sur la page BO (Documents administratifs)

17.11.2011
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