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Actu BO

Bulletin Officiel


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BO n°43 du 20/11/2014

Réglementation financière et comptable

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité et modalités de versement des aides : modification

décret n° 2014-1205 du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1420241D

Extension du bénéfice des aides

décret n° 2014-1206 du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1424467D

Taux des aides : modification

arrêté du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1424476A

Taux des aides : modification

arrêté du 23-10-2014 - J.O. du 26-10-2014- NOR MENF1425198A

L'actu de la semaine

L'Education nationale recrute

Toutes les informations sur les élections professionnelles 2014

Handicap, tous concernés


Retrouvez les précédents Bulletins Officiels sur la page BO (Documents administratifs)

17.11.2011
MEN
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