Droit d'accueil pour les élèves

Afin de veiller, dans le respect du droit de grève reconnu aux personnels de l'Éducation nationale, à la liberté des familles de pouvoir organiser au mieux leurs activités professionnelles et familiales en cas de grève du personnel enseignant du premier degré, la loi n°2008-790 du 20 août 2008 institue un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élèmentaires pendant le temps scolaire.

Documents à télécharger :

• Droit d’accueil à l’école en cas de grève - Mode d'emploi à l'attention des maires
• Note d'information Préfet-IA à l'attention des maires
• Note d'information à l'attention des maires
• Formulaire de la liste des élèves accueillis à l'attention des maires
           version Word©
• Circulaire à l'attention des directeurs
• Circulaire du Ministère de l'Education nationale