Accidents du travail de service ou de trajet, protection juridique (DPE)
- Circulaire d'information sur les AT - Protection juridique du fonctionnaire
- Annexe 1 - Formulaire de déclaration d'accident du travail, de service ou de trajet
- Annexe 2.1 - Formulaire d'Enquête sur l'accident du travail, de service ou de trajet
- Annexe 2.2 - Formulaire d'Enquête sur l'accident du travail, de service ou de trajet
- Annexe 3 - Certificat de prise en charge d'accident du travail, de service ou de trajet
- Annexe 4 - Questionnaire sur l'accident du travail, de service ou de trajet