> Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cher
Vie scolaire

2nd degré

Sanctions disciplinaires

Nouvelles procédures et modification des règlements intérieurs des établissements

Depuis le 1er septembre 2011, les procédures disciplinaires en vigueur dans les lycées et les collèges ont évolué afin de réaffirmer le respect des règles, limiter les exclusions et combattre les processus de déscolarisation. Parmi les nouvelles mesures entrées en vigueur, certaines nécessitent la modification des règlements intérieurs des établissements.

- Note départementale relative à la réforme des procédures disciplinaires et du règlement intérieur des EPLE

- Circulaire ministérielle relative à l'organisation des procédures disciplinaires

- Circulaire ministérielle relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement

Clauses types de la convention conclue dans le cadre de l'exécution d'une mesure de responsabilisation

- Mesure de responsabilisation : clauses types de la convention devant être conclue entre l'établissement scolaire et la structure accueillant les élèves

- Arrêté ministériel en date du 30 novembre 2011

Stages effectués par les élèves du 2nd degré dans les écoles publiques du Cher

Note départementale relative aux stages d'observation des collégiens dans les écoles

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