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Détail

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Autorisation de sortie du territoire rétablie au 15 janvier 2017

Suite  à  la loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et à la publication de son décret d'application du 2 novembre 2016, l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs  a été rétablie.
Ce décret entre en vigueur le 15 janvier 2017 et s'applique également aux voyages scolaires.

En résumé  l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017:

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ci-dessous la page du ministère consacrée aux consignes de sécurité et notamment : 

- Le paragraphe sur les voyages scolaires
- Les deux textes de référence dans l'encadré "en savoir plus"

Toutes les informations figurent également sur le site du Service public.

15.01.2017
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