Le Droit et l'activité économique

Fiche 1 : Définition de l'œuvre de l'esprit Fiche 2 : droits attachés aux œuvres de l'esprit Fiche 3 : La qualité d'auteur Fiche 4 : limitations à l'exercice des droits... 
Fiche 5 : La gestion des droits d'auteur Fiche 6 : Les actions du ministère ... Fiche 7 : Les sanctions Fiche 8 :  la réforme des tribunaux de commerce
Fiche 9 : principe général de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le droit communautaire Fiche 10 :  règles du traité d'Amsterdam sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Fiche 11 : Les directives Fiche 12 :  jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (1) sur la  discrimination
Fiche 13 :  jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (2)  sur les actions "positives" Fiche 14 : Les rapports entre le droit communautaire et le droit français (1) : Le principe de primauté du droit communautaire Fiche 15 : Les rapports entre le droit communautaire et le droit français (2) : Le principe de l'effet direct. Fiche 16 : Comment ces principes s'appliquent-ils à l'égalité entre les hommes et les femmes (l'exemple du travail de nuit des femmes) ?
Fiche 17 : Les nouvelles régulations économiques (1) : Rôle du Comité d'entreprise en cas d'OPA ou d'OPE   Fiche 18 : Les nouvelles régulations économiques (2) : Les pratiques anticoncurrentielles  Fiche 19 : Les nouvelles régulations économiques (3) : La réglementation des pratiques commerciales   Fiche 20 : Les nouvelles régulations économiques (4) : Droit des sociétés commerciales 
Fiche 21 : Les nouvelles régulations économiques (5) : Validité de la clause compromissoire... Fiche 22 : Loi sur la modernisation sociale     

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