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Détail

Profil d'acheteur

Consultez la circulaire académique

Conformément à l’article 107 modifié du décret n° 2016 -360 modifié sur les marchés publics et à l’arrêté du 15 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteur, le pouvoir adjudicateur doit offrir :

« sur son profil d’acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles de ce marché public, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.»

Cette disposition qui est obligatoire pour tous les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000€ HT doit être appliquée au plus tard le 1er octobre 2018 pour les EPLE, mais il convient de s’y préparer dès maintenant.
Pour des précisions sur la création et la gestion du profil d’acheteur vous pouvez vous reporter à la fiche « Le profil d’acheteur » de la Daj de Bercy.

30.01.2018
MEN
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