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Réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC)


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La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) entrera en vigueur en 2013. Elle concernera l’ensemble des établissements dès 2012 par le vote du budget 2013.

Cette réforme donne plus de lisibilité aux budgets qui seront réalisés par destinations de la dépense, pour les principaux financeurs (Etat et collectivités). Le budget devient pour le chef d’établissement l’outil indispensable au pilotage de son projet d’établissement.

L’instruction codificatrice M 9-6 précise le rôle et les prérogatives de chacun des acteurs de l’administration financière  de l’EPLE : chef d’établissement, conseil d’administration, gestionnaire et agent comptable. Elle s’articule en 3 tomes : le budget, le cadre comptable et le compte financier.

Vous pouvez découvrir tous les outils liés à cette réforme en parcourant les liens :

Ci-dessous, vous pouvez également télécharger le diaporama présenté lors de la réunion du mercredi 18 janvier.

 

16.01.2012
MENJVA
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