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Le médiateur académique

Contact

Médiateur de l'académie d'Orléans-Tours
Rectorat
21 rue St Etienne
45043 Orléans Cedex 1

Votre interlocuteur : Hugues Sollin

mediateur@ac-orleans-tours·fr

Secrétariat : 02.38.79.46.28

Pour chaque sollicitation, le médiateur invite au dialogue.

  • Vous êtes un enseignant...
  • vous êtes un parent...
  • vous avez un objectif commun : faire réussir chaque élève.

Retrouvez plus d'informations relatives au rôle du médiateur et au médiateur de l'éducation nationale sur le site du ministère :
www.education.gouv.fr/mediateur

Le rôle du médiateur s'inscrit dans le contexte général de la modernisation de l'Education nationale.

Nommé pour un an (renouvelable), le médiateur a pour tâche d'améliorer les relations entre les "usagers" de l'Education nationale (au sens large) et l'administration. Il peut donc être saisi aussi bien par les parents d'élèves, les élèves majeurs que par les personnels de l'Education nationale, enseignants ou non enseignants dans le cadre de litiges personnels qui les opposent à l'administration, après avoir épuisé toutes les autres démarches.
Les requêtes sont adressées au médiateur toujours par courriel.

Homme d'écoute, le médiateur analyse la situation en liaison avec le plaignant et les différents services concernés. Il propose éventuellement une solution, mais n'a aucun pouvoir d'exécution ou de sanction. Bénévole et indépendant,  il dispose, pour mener à bien sa mission, de sa connaissance de l'administration et du système éducatif, ainsi que de la considération liée à sa fonction.

Que peut-il pour vous ?

Le médiateur académique reçoit les réclamations concernant les services et les établissements (écoles, collèges, lycées, universités...) de l'académie.

Qui peut avoir recours à lui ?

Tous les usagers (parents d'élèves, lycéens, étudiants) et personnels de l'Education nationale. Il n'intervient jamais : 

  • dans un litige entre personnes privées
  • dans une procédure engagée devant un tribunal
  • pour remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice
  • dans un litige avec une administration étrangère à l'Education nationale


Avant de s'adresser au médiateur académique, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche auprès du décideur - demande d'explication ou contestation de la décision - et que le désaccord persiste.

La saisine du médiateur est directe. Elle se fait de préférence par écrit, si possible par courriel, au moins pour confirmer, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du dossier (décisions, lettres...).

Comment agit-il ?

Il aide au règlement au cas par cas des réclamations qui lui sont soumises. Après avoir vérifié que l'affaire est recevable et relève effectivement de sa compétence, le médiateur procède à un examen au fond du dossier.

Lorsque la réclamation lui semble justifiée, il engage alors avec l'administration concernée un dialogue qui pourra le conduire à présenter une recommandation à l'organisme qui a pris la décision.

Il recherche une solution au litige et se rapproche pour cela de l'autorité responsable de la décision contestée. Si la réponse de l'administration ne lui paraît pas satisfaisante, il peut formuler des recommandations et les rendre publiques, notamment dans le rapport annuel, remis au ministre de l'Education nationale et au ministre de la recherche.

Le médiateur de l'Education nationale présente des propositions de réforme. Les nombreuses réclamations adressées aux médiateurs académiques leur permettent de déceler des dysfonctionnements d'un service, l'insuffisance d'une réglementation ou l'inadaptation d'une loi. Les médiateurs peuvent ainsi présenter des propositions de réforme au ministre. Ils exercent donc une action de prévention des litiges.

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